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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ligam.com est :

ORTHONEXUS (SAS)
38 Rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Contact : com@ligam.com

Données collectées

Dans le cadre du formulaire « Investir dans Ligam » (bâtisseurs investisseurs), nous collectons :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse e-mail
  • Ville
  • Le cas échéant, questions ou remarques libres transmises par le visiteur
  • La date et l'heure de votre consentement

Dans le cadre du formulaire « Demander une démo », nous collectons :

  • Nom
  • Prénom
  • Le cas échéant, nom du cabinet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Logiciel utilisé actuellement
  • Tranche du nombre de patients actuellement en traitement
  • Le cas échéant, message libre transmis par le visiteur

Les demandes de démo sont enregistrées sur le site et transmises par e-mail à l'équipe LIGAM. Les deux copies sont conservées 12 mois à compter de leur réception.

Pour protéger les formulaires contre les robots, l'adresse IP de l'expéditeur est conservée temporairement (2 heures au maximum) et transmise à Cloudflare dans le cadre de la vérification anti-robot Turnstile. Le site ne fait aucune mesure d'audience.

Finalité du traitement

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour recontacter les personnes intéressées par le projet LIGAM, que ce soit pour le statut de « bâtisseur investisseur » ou pour une démonstration du logiciel.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, donné en cochant la case prévue à cet effet lors de l'envoi de chaque formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir « Droits des personnes concernées »).

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à ORTHONEXUS (SAS) et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Sous-traitants techniques :

  • OVH SAS (hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails de confirmation)
  • Cloudflare, Inc. (vérification anti-robot Turnstile du formulaire)

Durée de conservation

Les données des personnes ayant soumis l'un des formulaires sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte. Elles sont ensuite supprimées automatiquement, sauf conclusion d'une relation contractuelle qui prolongerait cette durée selon les obligations légales applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit :

  • D'accès à ses données
  • De rectification
  • D'effacement
  • D'opposition au traitement
  • De limitation du traitement
  • De portabilité de ses données
  • De retrait de son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : com@ligam.com

En cas de réponse insatisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité des données

ORTHONEXUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des échanges).

Cookies

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur tiers. Seul un cookie technique de session est utilisé sur l'espace d'administration, réservé à ORTHONEXUS ; il n'est jamais déposé chez les visiteurs du site. Si cela changeait, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Mise en ligne du site : 1er août 2026
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

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